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Vérifié le 30 octobre 2026 sur les sites officiels

Qui doit passer l'examen civique, et qui en est dispensé ?

Depuis le 1er janvier 2026, l'examen civique est exigé pour une première carte de séjour pluriannuelle, une première carte de résident et la naturalisation. Le renouvellement d'un titre, les plus de 65 ans (cartes de séjour) et les personnes dont la santé empêche l'évaluation en sont notamment dispensés.

Concerné ou dispensé, selon votre démarche

Première carte de séjour pluriannuelle

Doivent passer l'examen
  • Les ressortissants de pays hors Union européenne qui demandent leur première carte de séjour pluriannuelle
Ne le passent pas
  • Le renouvellement de la carte
  • Les titres non soumis au contrat d'intégration républicaine (CIR)
  • Les bénéficiaires de la protection subsidiaire, les apatrides et leur famille
  • Les personnes de plus de 65 ans
  • Un état de santé ou un handicap qui rend l'évaluation impossible, sur certificat médical
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Première carte de résident

Doivent passer l'examen
  • Conjoint de Français, parent d'enfant français, regroupement familial
  • Carte de résident longue durée-UE, par exemple après 5 ans de séjour régulier
  • Première carte de résident permanent
Ne le passent pas
  • Le renouvellement de la carte
  • Les personnes de plus de 65 ans
  • Un état de santé ou un handicap qui rend l'évaluation impossible, sur certificat médical
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Nationalité française

Doivent passer l'examen
  • La naturalisation et la réintégration par décret
Ne le passent pas
  • La nationalité par déclaration : mariage avec un Français, ascendant, frère ou sœur d'un Français
  • Un état de santé ou un handicap qui rend l'évaluation impossible, sur certificat médical
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Les cas de dispense en détail

Renouvellement d'un titre

Seule la première demande est concernée. Le renouvellement d'une carte de séjour pluriannuelle ou d'une carte de résident ne demande pas l'examen civique.

Plus de 65 ans

Pour une carte de séjour pluriannuelle ou une carte de résident, l'examen n'est pas exigé au-delà de 65 ans. Les fiches officielles ne prévoient pas cette dispense pour la naturalisation.

Santé ou handicap

Si votre état de santé ou votre handicap le nécessite, l'épreuve peut être aménagée. S'il rend impossible l'évaluation de vos connaissances, vous êtes dispensé de fournir l'attestation de réussite. Dans les deux cas, il faut un certificat médical, et l'administration peut demander une nouvelle expertise. C'est valable pour les trois démarches.

Protection internationale et apatridie

Le ministère indique que les bénéficiaires d'une protection internationale ne sont pas concernés, et la carte pluriannuelle de la protection subsidiaire ou des apatrides (et de leur famille) est dispensée. Service-public cite pourtant la carte de résident longue durée-UE des réfugiés et de la protection subsidiaire parmi les cartes concernées : faites confirmer votre cas par la préfecture.

Titres hors CIR et accords bilatéraux

Les titres non soumis au contrat d'intégration républicaine (CIR) ne demandent pas l'examen, pas plus que ceux des ressortissants de certains accords bilatéraux. Les pages officielles n'en donnent pas la liste : demandez à votre préfecture si votre titre en fait partie.

Nationalité par déclaration

Seule la nationalité par décret (naturalisation, réintégration) demande l'examen. Devenir Français par déclaration, après un mariage avec un Français ou comme ascendant, frère ou sœur d'un Français, ne le demande pas.

Ce qui ne dispense pas

  • Un diplôme de français (DELF, DALF) ou un test (TCF, TEF) : il prouve le niveau de langue, une exigence distincte. Les fiches officielles ne le citent pas parmi les dispenses.
  • Être marié à un Français : la nationalité par déclaration est dispensée, mais pas la carte de résident de conjoint de Français.
  • Avoir déjà une carte temporaire d'un an : la première carte pluriannuelle demandée ensuite reste une première demande.

Si vous êtes concerné

  • L'examen se passe avant le dépôt de la demande : joignez l'attestation de réussite à votre dossier.
  • L'attestation n'a pas de durée de validité. Celle de niveau « carte de résident » vaut aussi pour une carte pluriannuelle.
  • Il faut 32 bonnes réponses sur 40, en 45 minutes, dans un centre agréé.
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Sources officielles

Cap Citoyen est indépendant. En cas de doute sur votre situation, la préfecture et les textes officiels font foi.