6 questions sur 40 à l'examen

Questions de l'examen civique : Système institutionnel et politique

15 exemples corrigés, du niveau A2 (carte de séjour pluriannuelle) au niveau B2 (naturalisation). Réfléchissez à votre réponse, puis ouvrez la correction.

Niveau A2 · Première carte de séjour pluriannuelle (CSP)

Question 1
Comment est élu le président de la République ?
- A.Par tirage au sort
- B.Au suffrage universel direct par les citoyens
- C.Par les maires uniquement
- D.Par le Premier ministre
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Bonne réponse : B. Au suffrage universel direct par les citoyens
Depuis la réforme de 1962, le président de la République est élu au suffrage universel direct : tous les électeurs votent directement pour lui.
Question 2
Qui vote les lois en France ?
- A.Les maires
- B.Les juges
- C.Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
- D.Le président seul
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Bonne réponse : C. Le Parlement (Assemblée nationale et Sénat)
Le Parlement, composé de l'Assemblée nationale et du Sénat, discute et vote les lois. Il contrôle aussi l'action du gouvernement.
Question 3
Quelle est la monnaie de la France ?
- A.Le dollar
- B.La livre
- C.L'euro
- D.Le franc
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Bonne réponse : C. L'euro
La France utilise l'euro, monnaie commune à de nombreux pays de l'Union européenne. Les pièces et billets en euros circulent depuis le 1er janvier 2002.
Question 4
Quelle est la durée du mandat du président de la République ?
- A.5 ans
- B.7 ans
- C.4 ans
- D.10 ans
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Bonne réponse : A. 5 ans
Depuis le référendum de 2000, le mandat présidentiel dure 5 ans (quinquennat). Il durait auparavant 7 ans (septennat).
Question 5
Qui nomme le Premier ministre ?
- A.Le maire de Paris
- B.Le président de la République
- C.Les députés par un vote
- D.Le Sénat
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Bonne réponse : B. Le président de la République
Selon l'article 8 de la Constitution, le président de la République nomme le Premier ministre. Le gouvernement doit ensuite avoir la confiance de l'Assemblée nationale.

Niveau B1 · Première carte de résident (CR, 10 ans)

Question 6
Combien de mandats consécutifs un président de la République peut-il exercer ?
- A.Aucune limite
- B.Deux
- C.Un seul
- D.Trois
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Bonne réponse : B. Deux
Depuis la révision constitutionnelle de 2008, nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels consécutifs.
Question 7
Combien de députés siègent à l'Assemblée nationale ?
- A.100
- B.1 000
- C.577
- D.348
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Bonne réponse : C. 577
L'Assemblée nationale compte 577 députés, qui siègent au palais Bourbon à Paris. Le Sénat compte 348 sénateurs.
Question 8
Dans quelle ville siège le Parlement européen pour ses sessions plénières ?
- A.Lyon
- B.Marseille
- C.Strasbourg
- D.Paris
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Bonne réponse : C. Strasbourg
Le Parlement européen tient ses sessions plénières à Strasbourg. Certaines réunions ont lieu à Bruxelles et son secrétariat est à Luxembourg.
Question 9
Comment sont élus les députés ?
- A.Au suffrage universel direct, pour 5 ans
- B.Par les sénateurs, pour 9 ans
- C.Par le président, pour 3 ans
- D.Par les préfets, pour 6 ans
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Bonne réponse : A. Au suffrage universel direct, pour 5 ans
Les 577 députés sont élus au suffrage universel direct lors des élections législatives, pour un mandat de 5 ans, sauf dissolution de l'Assemblée nationale.
Question 10
Qui dirige l'action du gouvernement ?
- A.Le maire de Paris
- B.Le Premier ministre
- C.Le président du Sénat
- D.Le Conseil constitutionnel
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Bonne réponse : B. Le Premier ministre
Selon l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre dirige l'action du gouvernement. Il réside à l'hôtel Matignon.

Niveau B2 · Naturalisation française

Question 11
Depuis quand le suffrage universel masculin existe-t-il en France ?
- A.1848
- B.1789
- C.1944
- D.1958
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Bonne réponse : A. 1848
Le suffrage universel masculin est instauré en 1848 sous la IIe République. Il deviendra réellement universel avec le vote des femmes en 1944.
Question 12
Quelle est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire ?
- A.La Cour des comptes
- B.La Cour de cassation
- C.Le Conseil d'État
- D.Le Conseil constitutionnel
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Bonne réponse : B. La Cour de cassation
La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire (affaires civiles et pénales). Le Conseil d'État est la plus haute juridiction administrative.
Question 13
Quel traité, signé en 1957, a créé la Communauté économique européenne ?
- A.Le traité de l'Élysée
- B.Le traité de Rome
- C.Le traité de Versailles
- D.Le traité de Maastricht
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Bonne réponse : B. Le traité de Rome
Le traité de Rome du 25 mars 1957 crée la Communauté économique européenne (CEE) entre six pays fondateurs. Le traité de Maastricht (1992) crée ensuite l'Union européenne.
Question 14
Qu'est-ce qu'un référendum ?
- A.Une réunion du conseil des ministres
- B.Une décision d'un juge
- C.Un sondage d'opinion privé
- D.Un vote par lequel les citoyens répondent directement à une question
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Bonne réponse : D. Un vote par lequel les citoyens répondent directement à une question
Le référendum permet au peuple de se prononcer directement sur un texte, par exemple un projet de loi (article 11) ou une révision constitutionnelle (article 89).
Question 15
Qu'est-ce qu'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) ?
- A.La possibilité pour un justiciable de contester une loi qui porterait atteinte aux droits garantis par la Constitution
- B.Une question posée au gouvernement par les sénateurs
- C.Un examen pour devenir juge
- D.Un référendum local
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Bonne réponse : A. La possibilité pour un justiciable de contester une loi qui porterait atteinte aux droits garantis par la Constitution
Créée par la révision de 2008 et appliquée depuis 2010, la QPC permet à toute personne partie à un procès de soutenir qu'une loi porte atteinte aux droits et libertés garantis par la Constitution. Le Conseil constitutionnel tranche.

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