11 questions sur 40 à l'examen

Questions de l'examen civique : Principes et valeurs de la République

15 exemples corrigés, du niveau A2 (carte de séjour pluriannuelle) au niveau B2 (naturalisation). Réfléchissez à votre réponse, puis ouvrez la correction. À l'examen, 6 des 11 questions de ce thème sont des mises en situation : des cas concrets de la vie quotidienne.

Niveau A2 · Première carte de séjour pluriannuelle (CSP)

Question 1
Quelle est la devise de la République française ?
- A.Unité, Paix, Justice
- B.Honneur, Patrie, Valeur
- C.Liberté, Égalité, Fraternité
- D.Travail, Famille, Patrie
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Bonne réponse : C. Liberté, Égalité, Fraternité
L'article 2 de la Constitution de 1958 fixe la devise de la République : « Liberté, Égalité, Fraternité ». Elle est inscrite sur le fronton des mairies et des écoles.
Question 2
Que signifie la laïcité en France ?
- A.Chacun doit pratiquer une religion
- B.L'État est neutre et garantit la liberté de croire ou de ne pas croire
- C.Toutes les religions sont interdites
- D.L'État choisit une religion officielle
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Bonne réponse : B. L'État est neutre et garantit la liberté de croire ou de ne pas croire
La laïcité repose sur la séparation de l'État et des religions, la neutralité de l'État et la liberté de conscience : chacun peut croire, ne pas croire ou changer de religion.
Question 3
Que signifie l'égalité dans la devise républicaine ?
- A.Tous les citoyens sont égaux devant la loi
- B.Tout le monde gagne le même salaire
- C.Tout le monde doit penser la même chose
- D.Les hommes ont plus de droits que les femmes
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Bonne réponse : A. Tous les citoyens sont égaux devant la loi
La Constitution garantit l'égalité de tous les citoyens devant la loi, sans distinction d'origine, de race ou de religion.
Question 4Mise en situation
Vous allez à la mairie pour une démarche et vous portez un signe religieux. Que se passe-t-il ?
- A.On refuse de vous servir
- B.Vous devez payer une amende
- C.Vous devez revenir avec un témoin
- D.Vous êtes servi normalement : les usagers peuvent porter un signe religieux
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Bonne réponse : D. Vous êtes servi normalement : les usagers peuvent porter un signe religieux
La neutralité religieuse s'impose aux agents publics, pas aux usagers. Un usager peut porter un signe religieux dans une administration, à condition de ne pas dissimuler son visage et de respecter le bon fonctionnement du service.
Question 5Mise en situation
Dans la rue, une personne est insultée à cause de sa religion. Quelle est la bonne attitude ?
- A.Demander à la victime de changer de religion
- B.Aider la victime et appeler la police (17) si elle est en danger
- C.Rire avec les personnes qui insultent
- D.Ne rien faire, ce n'est pas interdit
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Bonne réponse : B. Aider la victime et appeler la police (17) si elle est en danger
Les injures en raison de la religion sont punies par la loi. On peut soutenir la victime, appeler le 17 en cas de danger et proposer de témoigner.

Niveau B1 · Première carte de résident (CR, 10 ans)

Question 6
Qui a composé La Marseillaise en 1792 ?
- A.Napoléon Bonaparte
- B.Hector Berlioz
- C.Rouget de Lisle
- D.Victor Hugo
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Bonne réponse : C. Rouget de Lisle
Claude Joseph Rouget de Lisle a composé le « Chant de guerre pour l'armée du Rhin » à Strasbourg en 1792. Chanté par les volontaires marseillais à Paris, il est devenu La Marseillaise.
Question 7
Selon la loi de 1905, la République…
- A.interdit les lieux de culte
- B.ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
- C.finance toutes les religions de la même manière
- D.choisit chaque année une religion officielle
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Bonne réponse : B. ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte
L'article 2 de la loi du 9 décembre 1905 précise que la République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. L'article 1er garantit la liberté de conscience et le libre exercice des cultes.
Question 8
La liberté d'expression a-t-elle des limites en France ?
- A.Oui, la loi punit notamment la diffamation, l'injure et l'incitation à la haine
- B.Non, on peut tout dire sans aucune limite
- C.Oui, il est interdit de critiquer le gouvernement
- D.Oui, seuls les journalistes peuvent s'exprimer
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Bonne réponse : A. Oui, la loi punit notamment la diffamation, l'injure et l'incitation à la haine
La liberté d'expression est garantie par la Déclaration de 1789, mais la loi en sanctionne les abus : diffamation, injure, provocation à la haine ou à la violence, apologie du terrorisme.
Question 9Mise en situation
Des parents demandent que leur fille soit dispensée des cours de natation au collège pour des raisons religieuses. Que répond l'établissement ?
- A.La dispense est accordée automatiquement
- B.L'élève doit changer d'établissement
- C.Les parents peuvent choisir les cours qu'ils veulent
- D.Les cours font partie de l'enseignement obligatoire : il n'y a pas de dispense pour motif religieux
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Bonne réponse : D. Les cours font partie de l'enseignement obligatoire : il n'y a pas de dispense pour motif religieux
Les programmes scolaires s'imposent à tous les élèves. Les convictions religieuses ne permettent pas d'être dispensé d'un enseignement obligatoire ; seule une raison médicale justifiée peut le permettre.
Question 10Mise en situation
Sur un réseau social, quelqu'un publie un message appelant à la violence contre un groupe religieux. Que pouvez-vous faire ?
- A.Rien, Internet n'est pas soumis à la loi
- B.Le signaler à la plateforme et sur PHAROS, le site officiel de signalement
- C.Partager le message pour le faire connaître
- D.Répondre par des menaces
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Bonne réponse : B. Le signaler à la plateforme et sur PHAROS, le site officiel de signalement
Les propos incitant à la haine ou à la violence sont des délits, y compris en ligne. La plateforme PHAROS (internet-signalement.gouv.fr) permet de signaler les contenus illicites aux autorités.

Niveau B2 · Naturalisation française

Question 11
Depuis quand La Marseillaise est-elle définitivement l'hymne national ?
- A.Depuis la loi de 1905
- B.Depuis 1879, confirmée par les Constitutions de 1946 et de 1958
- C.Depuis 1515
- D.Depuis 2002
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Bonne réponse : B. Depuis 1879, confirmée par les Constitutions de 1946 et de 1958
Déclarée chant national en 1795, interdite sous l'Empire et la Restauration, La Marseillaise redevient hymne national en 1879 sous la IIIe République. Les Constitutions de 1946 et de 1958 l'ont consacrée.
Question 12
Dans quelle partie du territoire la loi de 1905 ne s'applique-t-elle pas, en raison d'un régime concordataire ?
- A.En Alsace-Moselle
- B.En Bretagne
- C.En Corse
- D.En Île-de-France
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Bonne réponse : A. En Alsace-Moselle
L'Alsace et la Moselle étaient allemandes en 1905. À leur retour à la France, elles ont conservé le régime concordataire : certains cultes y sont reconnus et leurs ministres rémunérés par l'État.
Question 13
En 2018, le Conseil constitutionnel a reconnu la valeur constitutionnelle de quel principe ?
- A.La monarchie
- B.Le vote obligatoire
- C.La religion d'État
- D.La fraternité
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Bonne réponse : D. La fraternité
Dans une décision du 6 juillet 2018, le Conseil constitutionnel a jugé que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, dont découle la liberté d'aider autrui dans un but humanitaire.
Question 14Mise en situation
Votre entreprise privée a inscrit dans son règlement intérieur une clause de neutralité pour les salariés en contact avec la clientèle. Est-ce possible ?
- A.Oui, et elle peut s'appliquer aussi en dehors du travail
- B.Oui, mais seulement pour les salariés d'une religion précise
- C.Oui, si la restriction est justifiée, proportionnée et prévue par le règlement intérieur
- D.Non, une entreprise privée ne peut jamais limiter l'expression religieuse
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Bonne réponse : C. Oui, si la restriction est justifiée, proportionnée et prévue par le règlement intérieur
Le Code du travail permet à l'employeur d'inscrire une clause de neutralité dans le règlement intérieur, si elle est justifiée par l'exercice d'autres libertés ou par les nécessités de l'entreprise et proportionnée au but recherché. Elle ne peut pas viser une religion en particulier.
Question 15Mise en situation
Aux urgences d'un hôpital public, un homme exige qu'un médecin femme ne soigne pas son épouse. Quelle est la règle ?
- A.L'épouse doit quitter l'hôpital
- B.On ne peut pas récuser un soignant en raison de son sexe lorsque cela compromet les soins ou l'organisation du service
- C.L'hôpital doit toujours satisfaire ce type de demande
- D.C'est l'époux qui décide des soins de sa femme
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Bonne réponse : B. On ne peut pas récuser un soignant en raison de son sexe lorsque cela compromet les soins ou l'organisation du service
Le libre choix du praticien existe, mais il ne permet pas de refuser un soignant pour des raisons de sexe ou de religion en urgence ou lorsque cela perturbe le service. La patiente décide elle-même de ses soins.

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